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Conseils juridiques & informations utiles

C’est avec plaisir que nous vous tiendrons au courant des nouveautés et des informations sur les thèmes juridiques importants dans le domaine du droit de la famille et du droit successoral.

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Droit familial

La société civile immobilière (SCI)

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Droit fiscal des successions

Éviter ou réduire la taxe sur la spéculation allemande – une comparaison internationale

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Divorce

Le divorce en France

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Droit familial

Le Pacs

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Droit familial

Contrat de mariage en rapport avec les États-Unis, l’Allemagne et la Suisse

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Scheidung
Droit Successoral

Réserve héréditaire en Allemagne vs. en Suisse

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Divorce

Divorce en Allemagne ou en Suisse ?

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Droit fiscal des successions

L’obligation fiscale limitée en matière d’impôts sur les successions en Allemagne en cas de domicile à l’étranger selon l’article 16 alinéa 2 ErbStG.

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Droit familial

Le mandat pour cause d’inaptitude en Suisse (Vorsorgeauftrag) et les différences avec le mandat de protection future en Allemagne (Vorsorgevollmacht)

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Droit fiscal des successions

Le régime privilégié des œuvres d’art en matière d’impôt sur les successions

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Droit fiscal des successions

Modification des règles d’évaluation des biens immobiliers pour l’impôt sur les successions et les donations

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Droit successoral international

Französische Erbschafts- und Schenkungssteuer im Deutsch-Französischen Kontext

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Contrat de mariage

Reconnaissance des contrats de mariage et de successions ainsi que des testaments à l’étranger

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Droit fiscal des successions

Hériter en France

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Droit Successoral

Le testament en France

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Droit familial

Comment vendre ma propriété en France?

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Divorce

L’ ajustement des droits à pension en Suisse

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Droit fiscal des successions

Usufruit et droit du logement

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Contrat de mariage

Le droit matrimonial français

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Divorce

La double litispendance d’une procédure de divorce dans deux pays

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Droit fiscal des successions

Le droit de la succession et les taxes sur la succession pour les beaux-enfants

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Affaires de filiation

Le droit de visite et d’hébergement pendant le Covid19

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Divorce

Compensation des droits à pension pendant le divorce?

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Divorce

Coûts et procédure de divorce

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Divorce

Le partage des biens en association avec la demande de divorce

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Droit Successoral

Hériter de la maison de vacances à l’étranger

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Divorce

Le divorce en ligne: Qu’est-ce que c’est?

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Droit familial

Guide sur la compensation des gains

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Droit Successoral

Certificat d’hérédité ou certificat successoral européen ?

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