Lors du divorce, il est nécessaire de différencier entre la procédure de divorce et les autres procédures qui peuvent être pertinentes dans ce cadre, comme par exemple les pensions alimentaires, la compensation des bénéfices, les questions relatives au domicile conjugal et aux effets ménagers, les droits de garde ou de visite.
La procédure de divorce comprends également l’égalisation des droits à pension d’office. Cela signifie que le tribunal de la famille décide toujours de l’égalisation des droits à pension sans que cela soit expressément demandé par l’une des parties concernées.
Si les parties souhaitent uniquement la dissolution de leur mariage, la valeur procédurale et les frais de la procédure de divorce sont basés sur les revenus nets de trois mois des deux parties. Ce montant représente la valeur procédurale du divorce. Pour la décision relative à la compensation des droits à pension, le tribunal applique 20% de la valeur procédurale du divorce comme valeur procédurale.
Exemple
La femme gagne 2 500 € nets en tant qu’enseignante. Le mari gagne 3 500€ nets en tant que directeur général.
La valeur procédurale du divorce est calculée de la manière suivante:
(2.500 € + 3.500 €) x 3 = 18.000 €
La valeur procédurale de la compensation des droits à pension est calculée de la manière suivante:
18.000 € x 0,20 = 3.600 €
Dans ce cas, la valeur procédurale totale est de 21 600 €.
La procédure de divorce entraîne alors des frais de justice et des frais d’avocat.
Dans l’exemple ci-dessus, les frais de justice (tarif 2.0) s’élèvent à 690,00 €.
Les frais de justice doivent être réglés d’avance par par le demandeur afin que le tribunal puisse signifier la demande de divorce au défendeur. Cependant, comme il n’y a pas de victoire ou de défaite dans le divorce et que chaque partie supporte ses propres frais d’avocat, le demandeur a droit au remboursement de la moitié des frais de justice par le défendeur à la fin de la procédure.
Les frais d’avocats se calculent de la manière suivante :
Valeur procédurale : 21.600 €
Tarif de procédure 1,3 Nr. 3100, 1008 VV RVG*: 964,60 €
Tarif de rendez-vous 1,2 Nr. 3104 VV RVG*: 890,40 €
- Frais de courriers et de télécommunications Nr. 7002 VV RVG*: 20 €
- Taxe sur le chiffre d’affaires selon Nr. 7008 VV RVG*: 356,25 €
Total des frais d’avocat : 2.231,25 €
Si les conjoints sont fortunés, un supplément de 5% doit être ajouté comme valeur procédurale supplémentaire. Dans l’exemple ci-dessus, si les conjoints ont un logement en copropriété d’une valeur de 500 000 €, le tribunal ajoutera 25 000 € supplémentaires à la valeur procédurale de 21 600 €. La valeur procédurale sera alors de 46 600 €.
Lorsque les conjoints ne sont pas d’accords en ce qui concerne les pensions alimentaires, la garde ou le droit de visite, la compensation des bénéfices, des procédures judiciaires supplémentaires seront alors nécessaires. Elles entraîneront des coûts supplémentaires.
Comment économiser des coûts ?
Si les deux conjoints sont d’accord dans tous les points, les coûts peuvent être économisés. Dans ce cas, un conjoint peut être représenté par un avocat et l’autre conjoint pourra consentir au divorce sans son propre avocat.
Au début, les coûts du divorce sont souvent difficiles à comprendre. À mon avis, des conseils juridiques fiables et compétents nécessitent une transparence totale des coûts à tout moment. Nous serions heureux de vous indiquer les frais de votre divorce sans engagement.
Si vous n’êtes pas en mesure de régler les frais de la procédure de divorce, vous avez également la possibilité de demander l’aide juridictionnelle. Nous serions également heureux de vous conseiller sur les conditions de demande de cette aide.
*RVG = Rechtsanwaltsvergütungsgesetz = Loi sur la rémunération des avocats
