Éviter ou réduire la taxe sur la spéculation allemande – une comparaison internationale
La taxe sur la spéculation concerne la vente de biens immobiliers non utilisés par le propriétaire et s’applique si la maison ou l’appartement est vendu avec bénéfice dans les dix ans suivant son acquisition. Le motif de la vente n’a pas d’importance, car il est supposé que le vendeur spécule sur une plus-value à court […]
L’obligation fiscale limitée en matière d’impôts sur les successions en Allemagne en cas de domicile à l’étranger selon l’article 16 alinéa 2 ErbStG.
Quand l’obligation de payer des droits de succession s’applique-t-elle? Les abattements fiscaux, sont-ils les mêmes? Quelles sont les possibilités de structuration pour les non-résidents fiscaux?
Le régime privilégié des œuvres d’art en matière d’impôt sur les successions
À la suite de la phase de taux d’intérêt bas de ces dernières années, les formes d’investissement alternatives dans des objets d’art ont connu un accroissement de leur popularité. Les objets d’art acquis ont souvent connu une augmentation massive de leur valeur. Si les objets d’art font partie de la succession ou doivent être transmis […]
Modification des règles d’évaluation des biens immobiliers pour l’impôt sur les successions et les donations
Le Bundestag a modifié la loi d’évaluation relative à l’évaluation fiscale des biens immobiliers (Bewertungsgesetz) avec effet au 01/01/2023. Cela se répercute sur le montant de l’impôt sur les successions et les donations.
Hériter en France
Quel droit est applicable? Quel est l’ordre des héritiers?
Usufruit et droit du logement
Quelle est la différence entre les deux Qu’en est-il des taxes sur les successions?
Le droit de la succession et les taxes sur la succession pour les beaux-enfants
Comment puis-je faire partager la succession avec mes beaux-enfants ? Sont-ils traités égaux aux enfants biologiques ?