La société civile immobilière (SCI)
La création d’une SCI permet de constituer et de gérer un patrimoine à plusieurs. Dans cet article nous allons nous limiter à la SCI familiale, qui comporte uniquement des associés qui font partie d’une même famille (couple marié, enfants, parents, grands-parents etc.).
Éviter ou réduire la taxe sur la spéculation allemande – une comparaison internationale
La taxe sur la spéculation concerne la vente de biens immobiliers non utilisés par le propriétaire et s’applique si la maison ou l’appartement est vendu avec bénéfice dans les dix ans suivant son acquisition. Le motif de la vente n’a pas d’importance, car il est supposé que le vendeur spécule sur une plus-value à court […]
Réserve héréditaire en Allemagne vs. en Suisse
Qu’est-ce qu’est la réserve héréditaire? Quelles sont les différences en Allemagne et en Suisse? Et que puis-je faire?
L’obligation fiscale limitée en matière d’impôts sur les successions en Allemagne en cas de domicile à l’étranger selon l’article 16 alinéa 2 ErbStG.
Quand l’obligation de payer des droits de succession s’applique-t-elle? Les abattements fiscaux, sont-ils les mêmes? Quelles sont les possibilités de structuration pour les non-résidents fiscaux?
Le régime privilégié des œuvres d’art en matière d’impôt sur les successions
À la suite de la phase de taux d’intérêt bas de ces dernières années, les formes d’investissement alternatives dans des objets d’art ont connu un accroissement de leur popularité. Les objets d’art acquis ont souvent connu une augmentation massive de leur valeur. Si les objets d’art font partie de la succession ou doivent être transmis […]
Modification des règles d’évaluation des biens immobiliers pour l’impôt sur les successions et les donations
Le Bundestag a modifié la loi d’évaluation relative à l’évaluation fiscale des biens immobiliers (Bewertungsgesetz) avec effet au 01/01/2023. Cela se répercute sur le montant de l’impôt sur les successions et les donations.
Französische Erbschafts- und Schenkungssteuer im Deutsch-Französischen Kontext
Deutschland und Frankreich haben jeweils eigene Gesetze über die Erhebung der Erbschafts- und Schenkungssteuer, die nicht miteinander abgestimmt sind. So kommt es häufig vor, dass beide Länder dieselben Vermögenswerte besteuern wollen. Um Doppelbesteuerungen in grenzüberschreitenden Fällen zu verhindern und klare Regeln zu schaffen, unterzeichneten beide Länder am 12.10.2006 ein Doppelbesteuerungsabkommen.
Reconnaissance des contrats de mariage et de successions ainsi que des testaments à l’étranger
Mon contrat de mariage est-il valable à l’étranger? Les testaments étrangers sont-ils reconnus?
Hériter en France
Quel droit est applicable? Quel est l’ordre des héritiers?
Le testament en France
Quelles sont les formes et quelles sont les différences?