Contrat de mariage en rapport avec les États-Unis, l’Allemagne et la Suisse
De plus en plus de mariages présentent des liens avec l’étranger. Que ce soit parce que des époux de nationalités différentes se marient ou parce qu’ils déménagent à l’étranger. Que ce soit des États-Unis vers l’Allemagne ou la Suisse, ou de ces pays vers les États-Unis. Une tâche importante de l’avocat en droit international de […]
Divorce en Allemagne ou en Suisse ?
Vous avez la nationalité allemande, mais vous vivez en Suisse depuis des années ? Vous vous demandez si vous pouvez divorcer en Allemagne ou en Suisse ? Dans cet article, je réponds à la question fréquente de savoir quel pays est ici internationalement compétent pour le divorce et quel droit le tribunal de ce pays appliquera à la procédure de divorce.
Le mandat pour cause d’inaptitude en Suisse (Vorsorgeauftrag) et les différences avec le mandat de protection future en Allemagne (Vorsorgevollmacht)
Le mandat pour cause d’inaptitude est une institution d’autodétermination de droit privé par laquelle le mandant charge une ou plusieurs personnes physiques ou morales (p. ex. une banque ou une organisation) de prendre soin de sa personne (assistance personnelle) et/ou de son patrimoine (assistance patrimoniale) pour le cas où il deviendrait incapable de discernement et/ou […]
L’ ajustement des droits à pension en Suisse
Qu’est ce qu’est le système des 3 piliers en Suisse et quelles sont les conséquences du divorce?