L’obligation fiscale limitée en matière d’impôts sur les successions en Allemagne en cas de domicile à l’étranger selon l’article 16 alinéa 2 ErbStG.
Quand l’obligation de payer des droits de succession s’applique-t-elle? Les abattements fiscaux, sont-ils les mêmes? Quelles sont les possibilités de structuration pour les non-résidents fiscaux?
Französische Erbschafts- und Schenkungssteuer im Deutsch-Französischen Kontext
Deutschland und Frankreich haben jeweils eigene Gesetze über die Erhebung der Erbschafts- und Schenkungssteuer, die nicht miteinander abgestimmt sind. So kommt es häufig vor, dass beide Länder dieselben Vermögenswerte besteuern wollen. Um Doppelbesteuerungen in grenzüberschreitenden Fällen zu verhindern und klare Regeln zu schaffen, unterzeichneten beide Länder am 12.10.2006 ein Doppelbesteuerungsabkommen.
Reconnaissance des contrats de mariage et de successions ainsi que des testaments à l’étranger
Mon contrat de mariage est-il valable à l’étranger? Les testaments étrangers sont-ils reconnus?
Le testament en France
Quelles sont les formes et quelles sont les différences?
Hériter de la maison de vacances à l’étranger
À quoi faut-il faire attention ?