Contrat de mariage en rapport avec les États-Unis, l’Allemagne et la Suisse
De plus en plus de mariages présentent des liens avec l’étranger. Que ce soit parce que des époux de nationalités différentes se marient ou parce qu’ils déménagent à l’étranger. Que ce soit des États-Unis vers l’Allemagne ou la Suisse, ou de ces pays vers les États-Unis. Une tâche importante de l’avocat en droit international de […]
Divorce en Allemagne ou en Suisse ?
Vous avez la nationalité allemande, mais vous vivez en Suisse depuis des années ? Vous vous demandez si vous pouvez divorcer en Allemagne ou en Suisse ? Dans cet article, je réponds à la question fréquente de savoir quel pays est ici internationalement compétent pour le divorce et quel droit le tribunal de ce pays appliquera à la procédure de divorce.
Le mandat pour cause d’inaptitude en Suisse (Vorsorgeauftrag) et les différences avec le mandat de protection future en Allemagne (Vorsorgevollmacht)
Le mandat pour cause d’inaptitude est une institution d’autodétermination de droit privé par laquelle le mandant charge une ou plusieurs personnes physiques ou morales (p. ex. une banque ou une organisation) de prendre soin de sa personne (assistance personnelle) et/ou de son patrimoine (assistance patrimoniale) pour le cas où il deviendrait incapable de discernement et/ou […]
Reconnaissance des contrats de mariage et de successions ainsi que des testaments à l’étranger
Mon contrat de mariage est-il valable à l’étranger? Les testaments étrangers sont-ils reconnus?
Comment vendre ma propriété en France?
Quelle est la procédure et de quoi est-ce que je dois me méfier?
L’ ajustement des droits à pension en Suisse
Qu’est ce qu’est le système des 3 piliers en Suisse et quelles sont les conséquences du divorce?
Usufruit et droit du logement
Quelle est la différence entre les deux Qu’en est-il des taxes sur les successions?
Le droit matrimonial français
Quelle est l’importance du contrat de mariage et quels sont ses effets?
La double litispendance d’une procédure de divorce dans deux pays
Quelle est l’importance de la date de litispendance? Quelle est la différence entre la double litispendance dans les États membres de l’UE et les non-États membres de l’UE?
Le droit de visite et d’hébergement pendant le Covid19
Puis-je suspendre le droit de visite pendant le Covid 19?