Qu’est-ce qu’une SCI ?

La SCI est une société constituée au minimum de deux personnes, permettant d’acheter et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Le patrimoine immobilier est détenu par la SCI elle-même, dont chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport.

Elle apporte de la flexibilité et permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre d’une succession. De plus en plus d’acheteur étrangers souhaitent investir dans l’immobilier en France de telle sorte qu’il se pose la question de savoir si un étranger peut être associé d’une SCI dont le siège social est en France.

Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

La SCI facilite la transmission d’un patrimoine. Les associés d’une SCI peuvent céder des parts de manière successive. Les parents cédant des parts à leur enfant peuvent donc profiter des abattements de 100.000 Euro tous les 15 ans par enfant pour chaque parent.

La SCI familiale permet également d’assurer une indivision stable entre les héritiers et/ou d’associer ses enfants à un projet d’acquisition d’un bien immobilier afin de leur constituer un patrimoine.

Le patrimoine immobilier est protégé en cas de divorce. La dissociation de la propriété des biens immobiliers permet aux associés de négocier la répartition des parts dans le cadre d’un divorce sans affecter directement les biens immobiliers détenus par la SCI. Par cela les époux évitent de devoir vendre des biens immobiliers.

La SCI permet de sortir des biens immobiliers du patrimoine personnel des associés. Par ce biais, les créanciers de ce dernier ne peuvent plus saisir les biens appartenant à la SCI en cas de défaillance de paiement du débiteur. Ce cloisonnement est fortement apprécié par les entrepreneurs qui peuvent ainsi protéger leur patrimoine personnel en cas de problème financier lié à leur activité professionnelle.

Les associés sont indéfiniment responsables des dettes. Ainsi, le patrimoine personnel des associés est exposé en cas de difficulté de la SCI. Pour des mineurs associés il existe des mécanismes pour limiter leur responsabilité.

La SCI, est-elle également envisageable pour les étrangers et pour les non-résidents ?

L’associé n’est pas obligé d’avoir la nationalité française. Les associés peuvent être : des personnes physiques de nationale française, de nationalité étrangère vivant en France, de nationalité étrangère vivant à l’étranger ou des sociétés françaises ou étrangères.

Les ressortissants de l’UE profitent des mêmes droits qu’un ressortissant français. Un ressortissant d’un pays tiers à l’UE peut librement devenir associé à condition que sa loi nationale ne le lui interdise pas.

La fiscalité, est-elle favorable ?

Chaque associé doit indiquer les sommes qu’il a perçu par le biais de la SCI dans sa déclaration des revenus. Le bénéfice réalisé par la SCI est donc soumis à l’impôt sur le revenu. S’ils le souhaitent, les associés peuvent également opter pour l’impôt sur les sociétés. Il est nécessaire d’évaluer, quel choix est le plus avantageux dans votre cas. Attention : le bénéfice réalisé par la location de biens meublés est considéré comme une activité commerciale, qui est donc soumis à l’impôt sur les sociétés.

Si vous percevez des revenus en France, il est nécessaire de les déclarer en France. Il se peut que le non-résident soit également retrouvé taxable dans son propre pays, s’il n’existe pas de convention fiscale éliminant la double imposition. Selon votre pays de résidence fiscale, il se peut que différentes dispositions s’appliquent.

Selon votre pays de résidence, les parts d’une SCI sont considérés comme un élément de fortune immobilière ou mobilière. Cela peut avoir de graves conséquences sur votre fiscalité.

La SCI peut être avantageuse dans de nombreux cas. Un élément international peut changer toute l’équation. Si vous n’êtes pas sûr que la SCI soit le bon choix dans votre cas, nous vous conseillons de faire appel à un spécialiste. Nous serons ravis de vous conseiller sur ce sujet, en toute simplicité dans le cadre d’une conférence téléphonique ou d’une vidéoconférence.