De plus en plus de mariages présentent des liens avec l’étranger. Que ce soit parce que des époux de nationalités différentes se marient ou parce qu’ils déménagent à l’étranger. Que ce soit des États-Unis vers l’Allemagne ou la Suisse, ou de ces pays vers les États-Unis. Une tâche importante de l’avocat en droit international de la famille est de conseiller les futurs époux lors de la rédaction d’un contrat de mariage. Un contrat de mariage peut également être établi à tout moment au cours du mariage, par exemple si l’un des époux crée une entreprise. En cas de séparation et/ou de divorce imminent, nous vous représentons également lors de la rédaction et de l’application d’une convention de séparation et de divorce.
Si vous prévoyez de déménager aux États-Unis, il est important de vérifier si votre contrat de mariage existant doit également être adapté aux règles américaines de l’État américain. Si des Américains déménagent en Allemagne ou en Suisse, il faut également vérifier si le contrat de mariage américain serait pleinement valable en cas de divorce. Pour garantir la plus grande efficacité possible de votre accord, les conseils d’un avocat compétent sont indispensables.
Le droit de la famille varie selon les 50 États américains, mais tous reconnaissent en principe les contrats de mariage (« prenuptial agreements« ) s’ils répondent aux exigences de leur législation respective. Le droit de la famille lui-même variant d’un État à l’autre, chaque État a établi des listes de contrôle différentes pour déterminer la validité d’un contrat de mariage. Les tribunaux les appliquent également aux contrats de mariage provenant de l’étranger.
Dans de nombreux États, l’un des principaux critères est que chacun des époux ait été suffisamment informé de la situation économique et financière de l’autre (« full and fair disclosure« ). Pour ce faire, il est recommandé d’annexer au contrat de mariage un inventaire détaillé des biens et des revenus des futurs époux.
En outre, le contrat de mariage ne doit pas être injuste – par exemple en raison de l’exploitation de la détresse économique de l’autre – ou déraisonnable, de sorte qu’il serait de ce fait déjà contraire aux bonnes mœurs.
Les tribunaux américains aiment voir dans les contrats de mariage étrangers que les époux ont été conseillés indépendamment l’un de l’autre (« independent legal advice« ). Nous nous ferons un plaisir de vous mettre en relation avec l’un de nos collègues compétents pour représenter l’autre conjoint.
L’élément le plus important du contrat de mariage est le choix de la loi applicable (« choice of applicable law« ). Le contrat de mariage doit être rédigé de manière à être compatible avec les lois du pays/de l’État où les époux souhaitent résider plus tard, où ils ont la plupart de leurs relations d’affaires ou où se trouve la majeure partie de leur patrimoine.
Les contrats de mariage doivent toujours être authentifiés par des notaires. Or, tous les notaires allemands ne sont pas disposés à authentifier les contrats de mariage si l’un des futurs époux est de nationalité américaine. La raison en est le risque accru de responsabilité des notaires. Toutes les assurances responsabilité civile professionnelle ne couvrent pas de manière systématique les consultations en droit extra-européen. Comme les demandes de dommages et intérêts en vertu du droit américain peuvent être importantes, les primes d’assurance sont élevées en conséquence.
Nous nous ferons un plaisir de rédiger avec vous votre contrat de mariage et de vous mettre en relation avec un notaire qui s’occupe régulièrement de cas en rapport avec les États-Unis.
