L’amour ne conna\u00eet pas de fronti\u00e8res et c’est pourquoi de nombreux couples d\u00e9cident de se marier \u00e0 l’\u00e9tranger. Mais qu’est-ce que cela signifie pour le contrat de mariage ? Quelles sont les r\u00e8gles juridiques applicables si le domicile reste en Allemagne ou s’il est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger ? Dans cet article, nous vous donnons un aper\u00e7u des points auxquels vous devez faire attention.<\/p>\n\n\n\n
Mariage \u00e0 l’\u00e9tranger lors d\u2019une r\u00e9sidence en Allemagne : pas de changement de la situation juridique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les personnes qui se marient \u00e0 l’\u00e9tranger tout en continuant \u00e0 vivre en Allemagne sont en principe soumises au droit de la famille allemand. Cela signifie que :<\/p>\n\n\n\n Bien que le mariage ait lieu \u00e0 l’\u00e9tranger, il est conseill\u00e9 de r\u00e9diger le contrat de mariage selon le droit allemand et de le faire authentifier par un notaire en Allemagne afin d’\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9 ou probl\u00e8me juridique ult\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n Domicile \u00e0 l’\u00e9tranger : quel droit s’applique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La situation est diff\u00e9rente si le couple d\u00e9m\u00e9nage \u00e0 l’\u00e9tranger apr\u00e8s le mariage. Dans ce cas, des r\u00e8gles juridiques diff\u00e9rentes peuvent s’appliquer.<\/p>\n\n\n\n Pour les mariages conclus apr\u00e8s le 29 janvier 2019, le principe est que la loi applicable est celle de l’\u00c9tat dans lequel se trouve la \u00ab premi\u00e8re r\u00e9sidence habituelle commune des \u00e9poux apr\u00e8s le mariage \u00bb (art. 26, paragraphe 1, point a), du r\u00e8glement Bruxelles Ia).<\/p>\n\n\n\n Voici un exemple pour illustrer ce point : Si apr\u00e8s leur mariage, un couple allemand s’installe en Tha\u00eflande pour quelques ann\u00e9es ou m\u00eame se marie en Tha\u00eflande et y vit d’abord ensemble, le droit tha\u00eflandais s’applique, et ce m\u00eame si les \u00e9poux retournent en Allemagne avant le divorce.<\/p>\n\n\n\n Dans les pays o\u00f9 le r\u00e8glement de Bruxelles Ia ne s’applique pas, le droit international priv\u00e9 d\u00e9termine le droit applicable. Dans certains cas, il se peut donc que les tribunaux \u00e9trangers appliquent \u00e0 leur tour le droit allemand.<\/p>\n\n\n\n Un contrat de mariage allemand n’est pas automatiquement reconnu dans tous les pays. Et s\u2019 il est reconnu \u00e0 l’\u00e9tranger, cela ne signifie pas n\u00e9cessairement que l’ensemble de son contenu est \u00e9galement valable \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Dans la plupart des cas, le probl\u00e8me peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9 par une clause de choix de la loi applicable conform\u00e9ment \u00e0 l’article 22, paragraphe 1, du r\u00e8glement Bruxelles Ia ou \u00e0 l’article 5 du r\u00e8glement Rome III. Le couple qui s’installe en Tha\u00eflande dans l’exemple ci-dessus peut par exemple convenir dans le contrat de mariage que le droit allemand s’applique aux litiges patrimoniaux.<\/p>\n\n\n\n Dans certains cas, il peut \u00eatre utile de faire confirmer un contrat de mariage \u00e0 l’\u00e9tranger par un notaire. <\/p>\n\n\n\n Les personnes qui se marient \u00e0 l’\u00e9tranger ou qui s’y installent devraient absolument se faire conseiller \u00e0 temps par un avocat. Cela permet de s’assurer que le contrat de mariage est valable aussi bien en Allemagne qu’\u00e0 l’\u00e9tranger et qu’il entra\u00eenera les cons\u00e9quences juridiques souhait\u00e9es. Chaque cas est diff\u00e9rent et la situation juridique d\u00e9pend de la date et du lieu o\u00f9 le mariage a \u00e9t\u00e9 conclu et de l’endroit o\u00f9 les \u00e9poux s\u2019installent. \u00c9tant donn\u00e9 que vous risquez de subir d’\u00e9normes cons\u00e9quences financi\u00e8res, vous ne devriez pas vous contenter d’une recherche sur Google.<\/p>\n\n\n\n Vous souhaitez en savoir plus sur la r\u00e9daction d’un contrat de mariage international ? Notre cabinet vous proposera des conseils et des solutions adapt\u00e9s \u00e0 votre situation individuelle.<\/p>\n\n\n\n Vous d\u00e9m\u00e9nagez \u00e0 l’\u00e9tranger et vous ne savez pas si votre contrat de mariage est valable \u00e0 l’\u00e9tranger ? Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller au sujet de votre contrat de mariage existant et, si n\u00e9cessaire, d’en r\u00e9diger un nouveau qui garantira vos int\u00e9r\u00eats dans le cadre de votre d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’amour ne conna\u00eet pas de fronti\u00e8res et c’est pourquoi de nombreux couples d\u00e9cident de se marier \u00e0 l’\u00e9tranger. Mais qu’est-ce que cela signifie pour le contrat de mariage ? Quelles sont les r\u00e8gles juridiques applicables si le domicile reste en Allemagne ou s’il est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger ? 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