De plus en plus de mariages pr\u00e9sentent des liens avec l’\u00e9tranger. Que ce soit parce que des \u00e9poux de nationalit\u00e9s diff\u00e9rentes se marient ou parce qu’ils d\u00e9m\u00e9nagent \u00e0 l’\u00e9tranger. Que ce soit des \u00c9tats-Unis vers l’Allemagne ou la Suisse, ou de ces pays vers les \u00c9tats-Unis. Une t\u00e2che importante de l’avocat en droit international de la famille est de conseiller les futurs \u00e9poux lors de la r\u00e9daction d’un contrat de mariage. Un contrat de mariage peut \u00e9galement \u00eatre \u00e9tabli \u00e0 tout moment au cours du mariage, par exemple si l’un des \u00e9poux cr\u00e9e une entreprise. En cas de s\u00e9paration et\/ou de divorce imminent, nous vous repr\u00e9sentons \u00e9galement lors de la r\u00e9daction et de l’application d’une convention de s\u00e9paration et de divorce.<\/p>\n\n\n\n
Si vous pr\u00e9voyez de d\u00e9m\u00e9nager aux \u00c9tats-Unis, il est important de v\u00e9rifier si votre contrat de mariage existant doit \u00e9galement \u00eatre adapt\u00e9 aux r\u00e8gles am\u00e9ricaines de l’\u00c9tat am\u00e9ricain. Si des Am\u00e9ricains d\u00e9m\u00e9nagent en Allemagne ou en Suisse, il faut \u00e9galement v\u00e9rifier si le contrat de mariage am\u00e9ricain serait pleinement valable en cas de divorce. Pour garantir la plus grande efficacit\u00e9 possible de votre accord, les conseils d’un avocat comp\u00e9tent sont indispensables.<\/p>\n\n\n\n
Le droit de la famille varie selon les 50 \u00c9tats am\u00e9ricains, mais tous reconnaissent en principe les contrats de mariage (\u00ab\u00a0prenuptial agreements<\/em>\u00ab\u00a0) s’ils r\u00e9pondent aux exigences de leur l\u00e9gislation respective. Le droit de la famille lui-m\u00eame variant d’un \u00c9tat \u00e0 l’autre, chaque \u00c9tat a \u00e9tabli des listes de contr\u00f4le diff\u00e9rentes pour d\u00e9terminer la validit\u00e9 d’un contrat de mariage. Les tribunaux les appliquent \u00e9galement aux contrats de mariage provenant de l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Dans de nombreux \u00c9tats, l’un des principaux crit\u00e8res est que chacun des \u00e9poux ait \u00e9t\u00e9 suffisamment inform\u00e9 de la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re de l’autre (\u00ab\u00a0full and fair disclosure<\/em>\u00ab\u00a0). Pour ce faire, il est recommand\u00e9 d’annexer au contrat de mariage un inventaire d\u00e9taill\u00e9 des biens et des revenus des futurs \u00e9poux.<\/p>\n\n\n\n En outre, le contrat de mariage ne doit pas \u00eatre injuste – par exemple en raison de l’exploitation de la d\u00e9tresse \u00e9conomique de l’autre – ou d\u00e9raisonnable, de sorte qu’il serait de ce fait d\u00e9j\u00e0 contraire aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n\n\n\n Les tribunaux am\u00e9ricains aiment voir dans les contrats de mariage \u00e9trangers que les \u00e9poux ont \u00e9t\u00e9 conseill\u00e9s ind\u00e9pendamment l’un de l’autre (\u00ab\u00a0independent legal advice<\/em>\u00ab\u00a0). Nous nous ferons un plaisir de vous mettre en relation avec l’un de nos coll\u00e8gues comp\u00e9tents pour repr\u00e9senter l’autre conjoint.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9l\u00e9ment le plus important du contrat de mariage est le choix de la loi applicable (\u00ab\u00a0choice of applicable law<\/em>\u00ab\u00a0). Le contrat de mariage doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre compatible avec les lois du pays\/de l’\u00c9tat o\u00f9 les \u00e9poux souhaitent r\u00e9sider plus tard, o\u00f9 ils ont la plupart de leurs relations d’affaires ou o\u00f9 se trouve la majeure partie de leur patrimoine. <\/p>\n\n\n\n Les contrats de mariage doivent toujours \u00eatre authentifi\u00e9s par des notaires. Or, tous les notaires allemands ne sont pas dispos\u00e9s \u00e0 authentifier les contrats de mariage si l’un des futurs \u00e9poux est de nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine. La raison en est le risque accru de responsabilit\u00e9 des notaires. Toutes les assurances responsabilit\u00e9 civile professionnelle ne couvrent pas de mani\u00e8re syst\u00e9matique les consultations en droit extra-europ\u00e9en. Comme les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats en vertu du droit am\u00e9ricain peuvent \u00eatre importantes, les primes d’assurance sont \u00e9lev\u00e9es en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n Nous nous ferons un plaisir de r\u00e9diger avec vous votre contrat de mariage et de vous mettre en relation avec un notaire qui s’occupe r\u00e9guli\u00e8rement de cas en rapport avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" De plus en plus de mariages pr\u00e9sentent des liens avec l’\u00e9tranger. Que ce soit parce que des \u00e9poux de nationalit\u00e9s diff\u00e9rentes se marient ou parce qu’ils d\u00e9m\u00e9nagent \u00e0 l’\u00e9tranger. Que ce soit des \u00c9tats-Unis vers l’Allemagne ou la Suisse, ou de ces pays vers les \u00c9tats-Unis. 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