Il est important de r\u00e9fl\u00e9chir tr\u00e8s t\u00f4t \u00e0 ce qui devrait arriver \u00e0 sa propre succession. Les biens immobiliers sont souvent c\u00e9d\u00e9s entre les parents et les enfants, de sorte d\u2019utiliser les taux exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts sur la succession. Afin de prot\u00e9ger les parents, les droits d’usufruit et de logement pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat particulier.<\/p>\n\n\n\n
Mais que signifie en r\u00e9alit\u00e9 \u00ab\u00a0usufruit\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0droit de logement\u00a0\u00bb ? Et quelle est la diff\u00e9rence entre les deux ? Qu’en est-il des taxes sur les successions ?<\/p>\n\n\n\n
Alors que le droit du logement ne permet qu’un usage personnel, le droit d’usufruit permet l’utilisation ou la gestion compl\u00e8te du bien.<\/p>\n\n\n\n
Le droit du logement est r\u00e9gi par le \u00a7 1093 BGB et permet au b\u00e9n\u00e9ficiaire d’utiliser l’appartement \u00e0 titre exclusif. Le propri\u00e9taire n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 l’utiliser.<\/p>\n\n\n\n
Exemple : vous transf\u00e9rez la maison dans laquelle vous vivez \u00e0 votre enfant et faites inscrire un droit au logement au registre foncier. La maison appartient alors \u00e0 votre enfant, mais vous avez alors le droit d’y vivre.<\/p>\n\n\n\n
Le droit du logement peut \u00e9galement \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 une partie d’une chose ou d’un bien (comme p. ex. une chambre). Conform\u00e9ment au \u00a7 1093 alin\u00e9a 3 BGB, l’ayant droit peut alors partager les installations destin\u00e9es \u00e0 un usage commun, telles que la cuisine, la salle de bain ou le garage, m\u00eame si cela n’inclut pas les surfaces attribu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Pour le propri\u00e9taire du bien, l’obligation se pose de tol\u00e9rer l’exercice du droit de logement. \u00c0 cet \u00e9gard, le propri\u00e9taire supporte toutes les charges priv\u00e9es et publiques qui reposent sur la propri\u00e9t\u00e9, tandis que l’ayant droit doit s’occuper de l’entretien de la propri\u00e9t\u00e9. Des accords d\u00e9rogatoires sur la r\u00e9partition des co\u00fbts sont possibles dans un cadre \u00e9troit.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9penses courantes (l’eau, le chauffage, l’\u00e9lectricit\u00e9, \u2026) sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n\n\n
Le droit de logement est un droit personnel et n’est donc pas transf\u00e9rable. Il expire avec le d\u00e9c\u00e8s de l’ayant droit. L’exercice du droit de logement peut toutefois \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 des tiers si cela est convenu entre les parties ou si le b\u00e9n\u00e9ficiaire accueille sa famille (\u00a7 1093 al. 2 BGB).
Dans le cas de plusieurs ayants droit, les droits de l\u2019uns sont toujours valables apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n
Le droit de logement peut \u00eatre accord\u00e9 sous condition ou pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, par exemple jusqu’\u00e0 un certain \u00e2ge.<\/p>\n\n\n\n
Le mot \u00ab\u00a0usufruit\u00a0\u00bb vient du latin usus fructus. L’usufruit donne le droit de tirer des fruits du bien conc\u00e9d\u00e9. L’usufruitier peut d\u00e9cider s’il veut utiliser l’appartement lui-m\u00eame ou s’il veut le louer \u00e0 un tiers afin de g\u00e9n\u00e9rer un revenu locatif. L’usufruit ne peut donc pas \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 des pi\u00e8ces individuelles ou \u00e0 des parties du b\u00e2timent.
Le droit d’usufruit n’est pas seulement limit\u00e9 aux biens immobiliers, mais peut \u00e9galement \u00eatre accord\u00e9 aux entreprises, jardins, v\u00e9hicules et autres objets ainsi qu’aux droits (usufruit perp\u00e9tuel, droits de construction h\u00e9r\u00e9ditaires, hypoth\u00e8ques\u2026).<\/p>\n\n\n\n
Bien que l’usufruit donne droit \u00e0 un usage \u00e9tendu, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut pas remodeler ou modifier substantiellement l’objet. Il ne peut effectuer des r\u00e9parations et des r\u00e9novations que dans la mesure o\u00f9 elles font partie de l’entretien normal de l’objet (par exemple, r\u00e9parations cosm\u00e9tiques, entretien du jardin\u2026).<\/p>\n\n\n\n
Selon \u00a7 1047 BGB, l’usufruitier supporte pendant la dur\u00e9e de l’usufruit les charges publiques qui reposent sur la chose ainsi que les charges de droit priv\u00e9 qui reposaient d\u00e9j\u00e0 sur la chose au moment de la constitution de l’usufruit.
Les frais et charges extraordinaires, tels que le renouvellement du syst\u00e8me de chauffage ou du toit, sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
L’usufruit n’est pas non plus transmissible et prend fin avec le d\u00e9c\u00e8s (\u00a7 1061 BGB), mais il peut aussi \u00eatre limit\u00e9 dans le temps.<\/p>\n\n\n\n
Les taxes sur la succession sont dues si la valeur du capital d\u00e9passe le taux exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n
Que l’usufruit soit effectivement exerc\u00e9 ou non, une certaine valeur peut lui \u00eatre attribu\u00e9e dans tous les cas.<\/p>\n\n\n\n
Si le logement est occup\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, la valeur en capital correspond alors \u00e0 la valeur annuelle des frais de location \u00e9conomis\u00e9s multipli\u00e9e par le facteur \u00e0 appliquer conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur l’\u00e9valuation de l’esp\u00e9rance de vie correspondante du b\u00e9n\u00e9ficiaire.
Si l’usufruit ou le droit de r\u00e9sidence \u00e9tait limit\u00e9 dans le temps, la dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e par le donneur ou le testateur doit \u00eatre utilis\u00e9e pour le calcul.<\/p>\n\n\n\n
Dans un d\u00e9lai de dix ans, le don peut \u00eatre pris en consid\u00e9ration pour le calcul du droit \u00e0 la part obligatoire (\u00a7 2325 BGB). De plus, il est \u00e9galement pertinent pour la p\u00e9r\u00e9quation en vertu des \u00a7\u00a7 2050 BGB et suivants. Lors du calcul d’une cr\u00e9ance sur une partie obligatoire, la valeur en capital du droit d’usufruit est alors d\u00e9duite.<\/p>\n\n\n\n
Avant de vouloir d\u00e9terminer l’usufruit dans le cadre d’une donation, d’une succession ou d’une vente, l’avis d’un avocat est indispensable.
Il existe de nombreuses possibilit\u00e9s de d\u00e9roger des dispositions l\u00e9gales tant pour le droit de logement que pour l’usufruit. Nous serons heureux de vous aider \u00e0 trouver la solution qui convient \u00e0 votre situation personnelle et de clarifier toutes les questions sur les taxes.<\/p>\n\n\n\n
Nous vous conseillons \u00e9galement sur l’usufruit en Suisse (Art. 745 et suivants du Code civil suisse).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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