Lorsqu’un mariage se brise ou que le partenaire d\u00e9c\u00e8de, nous entrons souvent dans de nouvelles relations amoureuses. Les constellations familiales qui en r\u00e9sultent sont appel\u00e9es familles recompos\u00e9es. Si l’un des \u00e9poux am\u00e8ne des enfants dans le mariage, ceux-ci deviennent des beaux-enfants.
Dans le cas id\u00e9al, la relation biologique ne joue aucun r\u00f4le dans la vie quotidienne. En mati\u00e8re d’h\u00e9ritage, il existe cependant d\u2019importantes diff\u00e9rences.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du beau-parent, il peut arriver que les beaux-enfants ne re\u00e7oivent aucune part de l’h\u00e9ritage. Les enfants biologiques peuvent r\u00e9clamer au moins la part obligatoire de l’h\u00e9ritage. Les beaux-enfants n’ont toutefois pas droit \u00e0 une part obligatoire, car ils ne sont pas l\u00e9galement li\u00e9s au beau-p\u00e8re ou \u00e0 la belle-m\u00e8re, mais sont li\u00e9s par le mariage.
Ils ne sont les h\u00e9ritiers l\u00e9gaux que de leur parent biologique et non du beau-parent.<\/p>\n\n\n\n
Si vous souhaitez que votre beau-fils ou belle-fille soit impliqu\u00e9 dans votre succession, vous devez prendre vous-m\u00eame les mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re option est d’adopter le beau-fils ou la belle-fille. En adoptant l’enfant, il est l\u00e9galement trait\u00e9 comme un enfant biologique et devient donc l’h\u00e9ritier l\u00e9gal du beau-parent. La condition pr\u00e9alable est qu’une relation parent-enfant existe entre le parent et le beau-fils ou la belle-fille.<\/p>\n\n\n\n
L’adoption peut \u00eatre co\u00fbteuse et ne fonctionne pas toujours sans probl\u00e8mes. Elle devient souvent pertinente lorsqu’il s’agit aussi de d\u00e9sh\u00e9riter des enfants biologiques en partie. L’adoption entra\u00eene une augmentation du nombre d’h\u00e9ritiers l\u00e9gaux et donc, math\u00e9matiquement, une diminution des parts obligatoires.<\/p>\n\n\n\n
Dans la plupart des cas, une disposition testamentaire est la solution la plus simple et moins ch\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Avec les testaments et les contrats de succession, la succession l\u00e9gale peut \u00eatre partiellement contourn\u00e9e. Parall\u00e8lement, il est souvent utile de convenir d’une renonciation \u00e0 la part obligatoire et de donner aux enfants biologiques une petite partie de l’h\u00e9ritage \u00e0 titre de \u00a0\u00bb compensation \u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n
Le droit des taxes sur la succession ne pr\u00e9voit pas cette in\u00e9galit\u00e9 de traitement. Si un beau-fils ou une belle-fille h\u00e9rite de son beau-p\u00e8re ou de sa belle-m\u00e8re en tant qu’h\u00e9ritier testamentaire, la loi relative aux taxes de succession (ErbStG) le traite comme un enfant biologique. Selon \u00a7 15 alin\u00e9a 1 ErbStG, les beaux-enfants font partie des personnes fiscalement privil\u00e9gi\u00e9es de la classe d’imposition I. En termes de droits de succession, les beaux-enfants b\u00e9n\u00e9ficient donc d’un abattement fiscal de 400 000 \u20ac (et non de 20 000 \u20ac pour les personnes sans lien de parent\u00e9).<\/p>\n\n\n\n
Les beaux-enfants ne sont pas \u00e9gaux aux enfants biologiques en termes de droit de la succession, mais seulement en termes de taxe sur la succession. Dans les familles recompos\u00e9es, vous devez donc d\u00e9cider \u00e0 un stade pr\u00e9coce de la mani\u00e8re dont l’h\u00e9ritage doit \u00eatre structur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Nous vous conseillerons volontiers sur le droit de la succession et sur les taxes de succession en fonction de votre constellation familiale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Comment puis-je faire partager la succession avec mes beaux-enfants ? Sont-ils trait\u00e9s \u00e9gaux aux enfants biologiques ?<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":15547,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[132,124,128],"tags":[],"class_list":["post-15227","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-fiscal-des-successions","category-droit-successoral","category-droit-successoral-allemagne"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kutterlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15227","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kutterlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/kutterlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kutterlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kutterlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15227"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/kutterlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15227\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kutterlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15547"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kutterlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15227"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/kutterlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15227"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/kutterlaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15227"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}